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- Question écrite n° 2236 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 18/08/1997
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 20700 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 26/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 65945 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 17/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67466 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- élevage - PAC - veaux. soutien du marché.
- Question orale sans débat n° 795 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 10/05/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. conséquences. communes.
- Question écrite n° 40474 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - maladies mentales. traitement.
- Question écrite n° 13097 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 13/04/1998
- industrie - emballages - emploi et activité.
- Question écrite n° 44513 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : régime général - pensions de réversion - partage. réglementation.
- Question écrite n° 16014 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - statistiques.
- Question écrite n° 15407 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 08/06/1998
- emploi - emplois jeunes - assurance chômage.
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