Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489610 résultats trouvés

Amendement n°78 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 11/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°282 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Gorce - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°67 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°88300 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°712 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M.Philippe-Armand Martin - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°24 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°10 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°536 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°233 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison, Mme Branget et M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Article 25 - Adopté