Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°394 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°273 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°462 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°399 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/03/2006; Amendement de M. Vanneste - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°167 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 BIS - Non renseigné
Amendement n°143 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°5568 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Ducout et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°43 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°4 - INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT - (n° 3596): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Dell'Agnola, M. Luca, M. Dassault, M. Teissier, M. Rivière, M. Myard, M. Guillaume, M. Mallié, M. Ferrand, M. Cova, M. Raoult, M. Chassain, M. Vanneste, M. Ginesta, M. Mach et M. Auclair - Article unique - Non renseigné