Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°199 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°114272 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Novelli - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°997 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Geneviève Gaillard et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°975 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Gouriou, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°576 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 02/02/2006; Amendement de M. Blazy - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°362 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°63 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Hellier - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°29 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné