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Question écrite n° 110742 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 21/11/2006
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.
Question écrite n° 36804 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/03/2004
politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
Question écrite n° 96835 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 13/06/2006
énergie et carburants - facturation - réglementation.
Question écrite n° 32862 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 03/02/2004
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 87643 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 07/03/2006
retraites : généralités - annuités liquidables - validation. Luxembourg. perspectives.
Question écrite n° 52479 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 07/12/2004
donations et successions - droits de mutation - donation d'une entreprise. exonération. réglementation.
Question écrite n° 96969 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/06/2006
relations internationales - droit international - répudiation. statistiques.
Question écrite n° 3585 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 30/09/2002
enseignement supérieur - universités - filière théâtre. développement.
Question écrite n° 42130 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 22/06/2004
impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques.
Question écrite n° 75515 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 11/10/2005
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.