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- Question écrite n° 111326 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
- Question écrite n° 81443 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 63211 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/04/2005
- défense - armée de terre - infanterie. équipement de combat. perspectives.
- Question écrite n° 26569 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - grèves - retenue sur salaire. absence. contrôle. fiabilité.
- Question écrite n° 119256 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/02/2007
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 46553 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/09/2004
- produits dangereux - pétards - vente et usage.
- Question écrite n° 11970 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/02/2003
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - symboles de la République. fronton des écoles.
- Question écrite n° 117767 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
- Question écrite n° 101609 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/08/2006
- logement : aides et prêts - APL - condition d'attribution.
- Question écrite n° 42658 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- audiovisuel et communication - production - musique. accord de branche. perspectives.
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