246665 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
- N° 447 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
- Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
- Dossier législatif - Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats