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- Question écrite n° 6068 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement - programmes - langues régionales. flamand.
- Question écrite n° 101333 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique extérieure - aide humanitaire - Somalie.
- Question écrite n° 63619 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 26/04/2005
- agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 5095 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - inondations - Vaucluse. pièces d'identité détériorées. remplacement. gratuité.
- Question orale sans débat n° 1915 de Mme Marie-Anne Montchamp
- Date de dépôt : 20/02/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - dépollution. site de l'ancienne école Marie-Curie. Nogent-sur-Marne.
- Question écrite n° 89519 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 21/03/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - emploi. chèque emploi service universel. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 62965 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56348 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 19421 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - stages en entreprise. perspectives.
- Question écrite n° 46402 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/09/2004
- culture - politique culturelle - mécénat. réglementation.
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