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- Question écrite n° 117589 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - permis de conduire - permis à points. réforme.
- Question écrite n° 53344 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : généralités - réforme - conséquences. PME.
- Question écrite n° 7422 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - code de la route - signalisation routière. pouvoirs de police des agents de la circulation.
- Question écrite n° 71459 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/08/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. conséquences. jeunes médecins.
- Question écrite n° 13879 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 58512 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/02/2005
- traités et conventions - convention de sécurité sociale avec la Corée du Sud - ratification.
- Question écrite n° 87955 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/03/2006
- État - décentralisation - conséquences. Inventaire général. personnel.
- Question écrite n° 32808 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 03/02/2004
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 121293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 87069 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
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