958929 résultats trouvés
- Question écrite n° 96128 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 32611 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 102036 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5867 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 04/11/2002
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
- Question écrite n° 11662 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 47355 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
- Question écrite n° 51911 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question écrite n° 88451 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 108714 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 31/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 106389 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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