Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4769 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; sports - Sécurisation des courses hors stade - Sécurisation des courses hors stade
Question orale sans débat n° 100 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 23/01/2018; lieux de privation de liberté - Prison de Rémire-Montjoly - Prison de Rémire-Montjoly
Question écrite n° 4628 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 23/01/2018; élections et référendums - Modification calendrier électoral - Modification calendrier électoral
Question écrite n° 4596 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 23/01/2018; arts et spectacles - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques
Question écrite n° 4750 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Schéma régional de santé pour le sud des Landes - Schéma régional de santé pour le sud des Landes
Question écrite n° 4785 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; urbanisme - Reconnaissance de la profession d'urbaniste - Reconnaissance de la profession d'urbaniste
Question écrite n° 4709 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 23/01/2018; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 4644 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/01/2018; enseignement - Annulation des crédits alloués au budget de l'AEFE - Annulation des crédits alloués au budget de l'AEFE
Question écrite n° 4679 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 23/01/2018; lieux de privation de liberté - Projets immobiliers concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis - Projets immobiliers concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 4725 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 23/01/2018; professions de santé - Habilitation des infirmières à la vaccination - Habilitation des infirmières à la vaccination