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- Question écrite n° 103010 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103011 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103160 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/02/2017
- santé - protection - substances toxiques
- Question écrite n° 103054 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- état civil - nom - francisation. réglementation
- Question écrite n° 103149 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 103147 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 103126 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103195 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/02/2017
- urbanisme - gestion - patrimoine bâti. recensement. perspectives
- Question écrite n° 103118 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103012 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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