952171 résultats trouvés
- Question écrite n° 103255 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 103256 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 07/03/2017
- papiers d'identité - sécurité - fichiers TES. perspectives
- Question écrite n° 103257 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/03/2017
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - bactéries résistantes. perspectives
- Question écrite n° 103258 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 07/03/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 103259 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2017
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 103260 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 07/03/2017
- politique économique - investissements - investissements publics. information du Parlement
- Question écrite n° 103262 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2017
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 103270 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 103271 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 103272 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 07/03/2017
- recherche - aérospatial - financement. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats