966256 résultats trouvés
- Question écrite n° 46690 de M. Didier Marie
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 19234 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- politiques communautaires - coopération et développement - conventions de Lomé. renégociation.
- Question écrite n° 64763 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 30/07/2001
- défense - service national - réforme. conséquences. objecteurs de conscience.
- Question écrite n° 17144 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/07/1998
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 30694 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- étrangers - fonds d'action sociale - crédits. origine.
- Question écrite n° 66525 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- marchés publics - passation - critères sociaux. réglementation.
- Question écrite n° 41042 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/02/2000
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. décharges d'activité. réglementation.
- Question écrite n° 54495 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - compétences.
- Question au Gouvernement n° 3065 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 14/11/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - catastrophe industrielle. usine AZF. Toulouse. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 6900 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts locaux - taxes foncières - valeur locative cadastrale. calcul.
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