966256 résultats trouvés
- Question écrite n° 5329 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 27/10/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 17130 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/07/1998
- élections et référendums - listes électorales - statistiques.
- Question écrite n° 30912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - mutuelles. double cotisation.
- Question écrite n° 16823 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/1998
- grandes écoles - écoles nationales supérieures des mines - personnel. contractuels.
- Question écrite n° 45695 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/05/2000
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 10687 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
- Question écrite n° 13375 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/04/1998
- retraites : régime général - caisses régionales - statistiques.
- Question écrite n° 6387 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 75497 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 22/04/2002
- police - police municipale - coopération entre communes. réglementation.
- Question écrite n° 14442 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 18/05/1998
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. juristes salariés. promotion.
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