Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 729 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 15/08/2017; professions de santé - Situation des praticiens diplômés hors Union européenne - Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Question écrite n° 664 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN
Question écrite n° 699 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 15/08/2017; fonction publique hospitalière - Effets du Protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) - Effets du Protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR)
Question écrite n° 710 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 15/08/2017; impôts locaux - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018 - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Question écrite n° 745 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; urbanisme - Application du droit des sols - Application du droit des sols
Question écrite n° 680 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; déchéances et incapacités - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
Question écrite n° 726 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 15/08/2017; politique extérieure - Mouvement social dans le Rif - Mouvement social dans le Rif
Question écrite n° 696 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 15/08/2017; étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés - Accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 742 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 15/08/2017; transports urbains - La régulation de l'activité de vélo-taxi - La régulation de l'activité de vélo-taxi
Question écrite n° 717 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/08/2017; ordre public - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes