Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 683 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 15/08/2017; emploi et activité - Les contrats d'accompagnement dans l'emploi - Les contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question écrite n° 731 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 15/08/2017; réfugiés et apatrides - Non-respect du droit dans l'accueil des réfugiés - Non-respect du droit dans l'accueil des réfugiés
Question écrite n° 706 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 15/08/2017; immigration - Le rôle des ONG dans le flux migratoire vers l'Europe - Le rôle des ONG dans le flux migratoire vers l'Europe
Question écrite n° 674 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 15/08/2017; animaux - Spectacles incluant des animaux sauvages - Spectacles incluant des animaux sauvages
Question écrite n° 722 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 15/08/2017; police - Commissariat d'Étampes - Commissariat d'Étampes
Question écrite n° 703 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 15/08/2017; fonctionnaires et agents publics - Régime indemnitaire de la fonction publique - Régime indemnitaire de la fonction publique
Question écrite n° 671 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 15/08/2017; aménagement du territoire - Précisions sur l'engagement de l'État sur le financement du canal Seine Nord. - Précisions sur l'engagement de l'État sur le financement du canal Seine Nord.
Question écrite n° 738 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 15/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Actions préventives contre les feux de forêts - Actions préventives contre les feux de forêts
Question écrite n° 729 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 15/08/2017; professions de santé - Situation des praticiens diplômés hors Union européenne - Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Question écrite n° 664 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN