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Question écrite n° 775 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/08/2017
santé - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle
Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 22/08/2017
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
Question écrite n° 730 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 15/08/2017
professions judiciaires et juridiques - Huissier de justice - Huissier de justice
Question écrite n° 705 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 15/08/2017
immigration - Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin » - Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin »
Question écrite n° 673 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 15/08/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation - Indemnisation des pupilles de la Nation
Question écrite n° 721 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 15/08/2017
pharmacie et médicaments - Situation des malades atteints du myélome multiple - Situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 691 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
enseignement supérieur - Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur - Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 666 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - Infrastructure de distribution d'eau pour les exploitations agricoles - Infrastructure de distribution d'eau pour les exploitations agricoles
Question écrite n° 712 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 15/08/2017
justice - Moyens et réformes de la justice judiciaire - Moyens et réformes de la justice judiciaire
Question écrite n° 682 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 15/08/2017
élections et référendums - Égalité d'accès des citoyen--ne-s à la propagande électorale - Égalité d'accès des citoyen--ne-s à la propagande électorale