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Question écrite n° 677 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
audiovisuel et communication - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande
Question écrite n° 725 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 15/08/2017
politique extérieure - Budget de l'aide publique au développement - Budget de l'aide publique au développement
Question écrite n° 695 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/08/2017
établissements de santé - Hôpital Saint Flour - Hôpital Saint Flour
Question écrite n° 741 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/08/2017
tourisme et loisirs - Tourisme et ruralité - Tourisme et ruralité
Question écrite n° 716 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/08/2017
ordre public - Incendies : ne pas en rester à la désolation - Incendies : ne pas en rester à la désolation
Question écrite n° 718 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 15/08/2017
outre-mer - Actions pour lutter contre le suicide des jeunes Amérindiens de Guyane française - Actions pour lutter contre le suicide des jeunes Amérindiens de Guyane française
Question écrite n° 686 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 15/08/2017
énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Question écrite n° 692 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 15/08/2017
entreprises - Scrutin de liste paritaire - Associations parents d'élèves - Scrutin de liste paritaire - Associations parents d'élèves
Question écrite n° 667 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - PAC - PAC
Question écrite n° 713 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 15/08/2017
justice - Situation préoccupante du tribunal de grande instance de Nancy - Situation préoccupante du tribunal de grande instance de Nancy