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- Question écrite n° 4364 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 59410 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/04/2001
- transports ferroviaires - lignes - chemins de fer touristiques et historiques. perspectives.
- Question écrite n° 31274 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 14/06/1999
- relations internationales - Yougoslavie - aides à la reconstruction.
- Question écrite n° 25592 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement agricole - personnel - chefs de pratique, répétiteurs et surveillants. statut.
- Question écrite n° 15248 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 08/06/1998
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.
- Question écrite n° 37852 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 22/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question orale sans débat n° 1588 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/12/2001
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement.
- Question écrite n° 3565 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 29/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 73891 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 11/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37163 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 08/11/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - femmes. masseurs-kinésithérapeutes. nombre d'enfants. prise en compte.
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