975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 69015 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 19/11/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 11351 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 09/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 44553 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 21310 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 71798 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 14/01/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 39664 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/01/2000
- santé - syndrome de Münchhausen - lutte et prévention.
- Question écrite n° 26172 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. coordonnateurs emploi formation. statut.
- Question écrite n° 6864 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/10/1997
- défense - armement - Thomson. alliance avec Alcatel.
- Question écrite n° 620 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 30/06/1997
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
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