Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°136536 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°109 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 13 - Retiré
Amendement n°284 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Lurel - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°126 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°300 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe, M. Bobe, M. Birraux, M. Daubresse, M. Delnatte, M. Feneuil, M. Ferrand, Mme Grosskost, M. Herth, M. Luca, M. Ménard, M. Richard, M. Saddier, M. Sordi, Mme Tabarot et M. Teissier - Après l'article 36 - Tombe
Amendement n°36248 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°131 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°55 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Ollier et Pemezec - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°959 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de MM. Diefenbacher, Briat, Feneuil, Merly, Merville, Morel-A-L'Huissier et Roumegoux - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°653 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Victoria - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné