Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°46 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°499 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°76 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Le Garrec, Vidalies, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°461 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Laffineur - ARTICLE 83 - Non renseigné
Amendement n°319 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. HOUILLON - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°4488 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°163 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°309 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Tombe
Amendement n°1073 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 21 - Non renseigné