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Question écrite n° 63105 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 02/07/2001
impôt sur le revenu - quotient familial - titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. demi-parts supplémentaires.
Question écrite n° 54573 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 04/12/2000
enseignement agricole - BTA - équivalence.
Question écrite n° 55316 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 18/12/2000
handicapés - allocations et ressources - allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité. conditions d'attribution.
Question écrite n° 75032 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/04/2002
télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement.
Question écrite n° 41425 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 07/02/2000
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
Question écrite n° 46885 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 29/05/2000
étrangers - droit d'asile - bilan et perspectives.
Question écrite n° 39004 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 20/12/1999
collectivités territoriales - finances - relations avec l'Etat.
Question écrite n° 69869 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/12/2001
personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel.
Question écrite n° 38890 de M. Jean-Louis Fousseret
Date de dépôt : 20/12/1999
assurance maladie maternité : généralités - caisses - action sociale. crédits. montant.
Question écrite n° 3348 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 22/09/1997
commerce et artisanat - soldes - réglementation.