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- Question écrite n° 1833 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 % - Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 %
- Question écrite n° 1868 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
- Question écrite n° 1914 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Produits de santé - Produits de santé
- Question écrite n° 1916 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Réforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en France - Réforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en France
- Question écrite n° 1884 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - Aidants familiaux - Aidants familiaux
- Question écrite n° 1808 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- environnement - Stratégies en matière de transition écologique - Stratégies en matière de transition écologique
- Question écrite n° 1743 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question écrite n° 1778 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Transport stratégique aérien - Transport stratégique aérien
- Question écrite n° 1932 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/10/2017
- transports urbains - Suppression de l'aide d'État pour l'achat de VAE - Suppression de l'aide d'État pour l'achat de VAE
- Question écrite n° 1859 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Conseils d'administration des organismes HLM - Conseils d'administration des organismes HLM
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