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- Question écrite n° 1802 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles
- Question écrite n° 1837 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Internet - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics
- Question écrite n° 1772 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- déchets - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure
- Question écrite n° 1853 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
- Question écrite n° 1888 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - Modalités de calcul de l'AAH
- Question écrite n° 1820 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Français de l'étranger - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France
- Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/10/2017
- agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
- Question écrite n° 1901 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- régime social des indépendants - RSI : modification du calcul des cotisations - RSI : modification du calcul des cotisations
- Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/10/2017
- collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
- Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - La pérennité des assistants d'éducation - La pérennité des assistants d'éducation
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