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- Question écrite n° 1878 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Levothyrox en outre-mer et égalité devant la santé des citoyens - Levothyrox en outre-mer et égalité devant la santé des citoyens
- Question écrite n° 1810 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- étrangers - Nombre d'étrangers inscrits au FSPRT - Nombre d'étrangers inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 1845 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-Etienne - Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
- Question écrite n° 1926 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sports - Santé des sportifs - Santé des sportifs
- Question écrite n° 1861 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation
- Question écrite n° 1896 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
- Question écrite n° 1788 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 1755 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 10/10/2017
- animaux - Exportations d'animaux vivants - Exportations d'animaux vivants
- Question écrite n° 1801 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Pénurie de médecins scolaires dans le département des Deux-Sèvres - Pénurie de médecins scolaires dans le département des Deux-Sèvres
- Question écrite n° 1836 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives cadastrales - Révision des valeurs locatives cadastrales
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