Résultats de la recherche - Assemblée nationale

962213 résultats trouvés

Question écrite n° 1765 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2017; commerce et artisanat - Buralistes - augmentation tabac PLFSS - Buralistes - augmentation tabac PLFSS
Question écrite n° 1813 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/10/2017; famille - Ouverture de la PMA à toutes les femmes - Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Question écrite n° 1781 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 10/10/2017; eau et assainissement - Coupures d'eau illégales - Coupures d'eau illégales
Question écrite n° 1848 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de mineurs condamnés pour un crime - Nombre de mineurs condamnés pour un crime
Question écrite n° 1746 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 10/10/2017; agriculture - Reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate - Reconduction de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Question écrite n° 1900 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 10/10/2017; professions judiciaires et juridiques - Accès à la profession d'huissier de justice - Accès à la profession d'huissier de justice
Question écrite n° 1935 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 10/10/2017; voirie - Poursuite et nécessaire rapidité des travaux sur la R.C.E.A. en Saône-et-Loire - Poursuite et nécessaire rapidité des travaux sur la R.C.E.A. en Saône-et-Loire
Question écrite n° 1762 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 10/10/2017; chasse et pêche - Pêche au bar plaisanciers - Pêche au bar plaisanciers
Question écrite n° 1829 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Nouvel impôt sur les PEL - Nouvel impôt sur les PEL
Question écrite n° 1797 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 10/10/2017; enseignement maternel et primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire