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Question écrite n° 23835 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 25/08/2003
handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications.
Question écrite n° 119691 de M. Jean-Yves Le Drian
Date de dépôt : 27/02/2007
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 70538 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/07/2005
santé - diabète - lutte et prévention.
Question écrite n° 104091 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 19/09/2006
plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. transmission. réglementation.
Question écrite n° 107569 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 24/10/2006
déchets, pollution et nuisances - installations classées - usine d'incinération. perspectives. Loire-sur-Rhône.
Question écrite n° 704 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/07/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 75128 de M. François Liberti
Date de dépôt : 04/10/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 81352 de M. Alain Cortade
Date de dépôt : 20/12/2005
système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
Question écrite n° 111540 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/11/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
Question écrite n° 123388 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 19/06/2007
mort - crémation - cendres - statut.