991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 37501 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- plus-values : imposition - immeubles - partages portant sur des biens indivis reçus par donation-partage. assujettissement.
- Question écrite n° 104860 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- collectivités territoriales - budget - frais professionnels. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 17240 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - tests concernant l'addiction. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 4536 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 1603 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 12/08/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 34454 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - Malawi - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56416 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 01/02/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - thon tropical - accords de pêche. Sénégal. politiques communautaires.
- Question écrite n° 118003 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 13/02/2007
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 85063 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 07/02/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 12714 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 24/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
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