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Question écrite n° 23474 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 11/08/2003
handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
Question écrite n° 35510 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 09/03/2004
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 42909 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 29/06/2004
enseignement : personnel - enseignants - congé de fin d'activité. perspectives.
Question écrite n° 30743 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 22/12/2003
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 25627 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 29/09/2003
baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.
Question écrite n° 24159 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 01/09/2003
animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
Question écrite n° 716 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/07/2002
politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
Question écrite n° 103534 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/09/2006
chômage : indemnisation - allocations - perspectives.
Question écrite n° 6513 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 11/11/2002
retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
Question écrite n° 79530 de M. Christian Decocq
Date de dépôt : 29/11/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.