991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 120458 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- santé - protection - échinococcose. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88995 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 22795 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 28/07/2003
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. financement.
- Question écrite n° 16906 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/04/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40401 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14236 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/03/2003
- handicapés - assurances - fauteuils roulants électriques. exonération.
- Question écrite n° 50723 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/11/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 96515 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - attitude de la France.
- Question écrite n° 84008 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 24/01/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 4193 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 07/10/2002
- contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
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