Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°615 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. CHARTIER - APRES L'ARTICLE 184 - Non renseigné
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°191 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°239 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Mariani - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°1274 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Le Fur - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°193 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Kamardine - Article 2 - Adopté
Amendement n°64 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°148 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°278 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°76 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné