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Question écrite n° 16617 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 14/04/2003
politique extérieure - Iraq - intervention des Etats-Unis. processus de reconstruction. rôle de l'ONU.
Question écrite n° 68722 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 28/06/2005
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 72441 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 23/08/2005
relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
Question écrite n° 21370 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 07/07/2003
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - patrimoine immobilier. préservation.
Question écrite n° 110412 de M. Gérard Dubrac
Date de dépôt : 21/11/2006
impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
Question écrite n° 108498 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2006
patrimoine culturel - monuments historiques - périmètre de protection. réglementation. conséquences. panneaux solaires. installation.
Question écrite n° 19377 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 02/06/2003
santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
Question écrite n° 94392 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 16/05/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons départementales des personnes handicapées. statistiques.
Question écrite n° 71657 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 02/08/2005
eau - assainissement - raccordement. aides de l'État.
Question écrite n° 36698 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/03/2004
État - décentralisation - conséquences. politique du logement.