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Question écrite n° 109622 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 07/11/2006
professions de santé - vétérinaires - échographies animales. réglementation.
Question écrite n° 121080 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 27/03/2007
santé - vaccinations - contre-indications. réglementation.
Question écrite n° 107567 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 24/10/2006
justice - procédures - non-représentation d'enfant.
Question écrite n° 4741 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 21/10/2002
sécurité routière - automobiles - tablier arrière. réglementation.
Question écrite n° 46480 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/09/2004
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question écrite n° 81270 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 20/12/2005
télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
Question écrite n° 91568 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 11/04/2006
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
Question écrite n° 117443 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 06/02/2007
impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
Question écrite n° 56697 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 01/02/2005
emploi - entreprises d'insertion - charges. exonération. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2296 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 16/11/2005
énergie et carburants - gaz - prix.