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- Date de dépôt : 06/04/2004
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- Question écrite n° 2983 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/09/2002
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- Question écrite n° 37971 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 5919 de Mme Ségolène Royal
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- Question écrite n° 91499 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 11/04/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 36336 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 23/03/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 78533 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - statistiques.
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