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- Question écrite n° 45607 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 123257 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/06/2007
- impôts locaux - assujettissement - centres d'enfouissement. déchets ménagers. taxe. réglementation.
- Question écrite n° 46639 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 14/09/2004
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 82202 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - divorce - enfants. abus de faiblesse. sanctions.
- Question écrite n° 9775 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 109983 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 33354 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- justice - tribunaux d'instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Angers.
- Question écrite n° 10148 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 13/01/2003
- police - commissariats - commissaire. nomination. Arpajon.
- Question écrite n° 118328 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 98542 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. lutte et prévention.
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