990283 résultats trouvés
- Question écrite n° 27626 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - primes. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 97895 de M. Henri Houdouin
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 87962 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 07/03/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. pouvoirs.
- Question écrite n° 78841 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 16370 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 112404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12611 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - conservatoires de musique. accès.
- Question écrite n° 50408 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/2004
- élections et référendums - élections régionales - frais de propagande. remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 106344 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- cultes - Alsace-Moselle - ministres des cultes. traitements. revalorisation.
- Question écrite n° 74787 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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