Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7160 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers - Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers
Question orale sans débat n° 287 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 10/04/2018; élevage - Vol de moutons - Vol de moutons
Question écrite n° 7306 de M. José Evrard: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes
Question écrite n° 7241 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Avenir de la profession de commissaire aux comptes - Avenir de la profession de commissaire aux comptes
Question écrite n° 7276 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Chantiers de la justice - service public en Meuse - Chantiers de la justice - service public en Meuse
Question écrite n° 7357 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Prise en charge des formations de bénévoles sportifs - Prise en charge des formations de bénévoles sportifs
Question écrite n° 7324 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Maternité et professionnelles de santé libérales - Maternité et professionnelles de santé libérales
Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes âgées - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
Question écrite n° 7216 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales
Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 10/04/2018; Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen