Résultats de la recherche - Assemblée nationale

988100 résultats trouvés

Question écrite n° 7275 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Chantiers de la justice - Chantiers de la justice
Question écrite n° 7169 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 10/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Monument à la mémoire des OPEX - Monument à la mémoire des OPEX
Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 10/04/2018; terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
Question écrite n° 7289 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/04/2018; papiers d'identité - Prolongation de la durée de validité de la CNI - Prolongation de la durée de validité de la CNI
Question écrite n° 7221 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours - Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours
Question écrite n° 7256 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 10/04/2018; fonctionnaires et agents publics - Les agents reclassés de la Poste et de France Télécom - Les agents reclassés de la Poste et de France Télécom
Question orale sans débat n° 283 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/04/2018; établissements de santé - Offre de soins dans les centres hospitaliers de Manchester et Bélair - Offre de soins dans les centres hospitaliers de Manchester et Bélair
Question écrite n° 7302 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 7337 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 10/04/2018; sang et organes humains - Approvisionnement des produits dérivés du sang et situation du groupe LFB - Approvisionnement des produits dérivés du sang et situation du groupe LFB
Question écrite n° 7272 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les maisons de retraite non lucratives - Taxe d'habitation pour les maisons de retraite non lucratives