Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 290 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement - Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités - Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités
Question écrite n° 7157 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologique - Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 7311 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/04/2018; politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 7346 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 10/04/2018; sécurité des biens et des personnes - Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en mer - Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en mer
Question écrite n° 7205 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Recyclage dans les enseignes de restauration rapide - Recyclage dans les enseignes de restauration rapide
Question orale sans débat n° 265 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens
Question écrite n° 7173 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; associations et fondations - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire
Question écrite n° 7260 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 10/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 7327 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Revendications des orthophonistes - Revendications des orthophonistes
Question écrite n° 7295 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Devenir des instituts médico-éducatifs - Devenir des instituts médico-éducatifs