Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7219 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
Question écrite n° 7154 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Bioéthanol - Taux d'incorporation - Agriculture - Bioéthanol - Taux d'incorporation - Agriculture
Question écrite n° 7189 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/04/2018; collectivités territoriales - Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie - Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Question écrite n° 7343 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Parcours de soin-douleur patient-formation soignants - Parcours de soin-douleur patient-formation soignants
Question écrite n° 7202 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 10/04/2018; crimes, délits et contraventions - Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte - Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte
Question écrite n° 7170 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 10/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Revendications du monde combattant - Revendications du monde combattant
Question écrite n° 7237 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement supérieur - Aide à la mobilité internationale - Aide à la mobilité internationale
Question orale sans débat n° 297 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 10/04/2018; services publics - Disparition des Services Publics - Disparition des Services Publics
Question écrite n° 7318 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Congés de maternité pour les femmes exerçant une profession paramédicale - Congés de maternité pour les femmes exerçant une profession paramédicale
Question écrite n° 7286 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 10/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Suites référé de la Cour des comptes - Suites référé de la Cour des comptes