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Question écrite n° 92025 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 18/04/2006
traités et conventions - convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - ratification.
Question écrite n° 82366 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/12/2005
État - décentralisation - compétences. transfert aux régions. calendrier.
Question écrite n° 38352 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 27/04/2004
risques professionnels - prévention - personnels hospitaliers. perspectives.
Question écrite n° 28106 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 10/11/2003
prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix d'activité. conditions d'attribution.
Question écrite n° 106294 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 10/10/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 900 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 22/07/2002
urbanisme - certificats d'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
Question écrite n° 87986 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 07/03/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
Question écrite n° 94689 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 16/05/2006
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 41774 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 22/06/2004
emploi - femmes - recrutement. perspectives.
Question écrite n° 107427 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 17/10/2006
commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.