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Question écrite n° 101871 de M. René Dosière
Date de dépôt : 08/08/2006
enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. perspectives.
Question écrite n° 66334 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 31/05/2005
fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
Question écrite n° 3193 de M. Emmanuel Hamelin
Date de dépôt : 23/09/2002
travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
Question écrite n° 45793 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
Question écrite n° 5243 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 28/10/2002
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 72626 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 06/09/2005
impôts et taxes - impôt sur le revenu et taxe intérieure sur les produits pétroliers - perspectives.
Question écrite n° 90835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2006
déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - statistiques.
Question écrite n° 114930 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. loi n° 2006-396 du 31 mars 2006. application.
Question écrite n° 24789 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 15/09/2003
entreprises - actionnaires - loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière. application.
Question écrite n° 10183 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 13/01/2003
enseignement - programmes - secourisme.