1501651 résultats trouvés
- Question écrite n° 55906 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élevage - cervidés - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 3642 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/09/1997
- enseignement - cantines scolaires - accès des enfants défavorisés. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 1088 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 14/07/1997
- système pénitentiaire - établissements - services sociaux. concours de congrégations religieuses. laïcité. compatibilité.
- Question écrite n° 10162 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 25661 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 13400 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 27/04/1998
- tourisme et loisirs - centres de loisirs - réglementation.
- Question écrite n° 33500 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question écrite n° 12436 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions judiciaires et juridiques - avocats - centres de formation. financement.
- Question écrite n° 67723 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 22/10/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 25108 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/02/1999
- emploi - contrats initiative emploi - conditions d'attribution.
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