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- Question écrite n° 3754 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/09/1997
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 69655 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - rémunérations - frais de déménagement. versement. délais.
- Question écrite n° 42917 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - débits de tabac.
- Question écrite n° 17824 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
- Question écrite n° 74302 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - air - conséquences. santé.
- Question écrite n° 41763 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 14/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 19032 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/09/1998
- eau - facturation - réglementation.
- Question écrite n° 52568 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/10/2000
- recherche - physique nucléaire - programme de recherche Soleil.
- Question écrite n° 67746 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 22/10/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 20941 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 02/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
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