966286 résultats trouvés
- Question écrite n° 6213 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 30906 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 07/06/1999
- collectivités territoriales - DGE - crédits. répartition.
- Question écrite n° 17535 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : régime général - âge de la retraite - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 45959 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 62739 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/06/2001
- santé - sclérose latérale amyotrophique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18664 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 31/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 57535 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/02/2001
- taxes parafiscales - taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie - assiette. recouvrement.
- Question écrite n° 70812 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/12/2001
- sécurité publique - police et gendarmerie - port d'arme. réglementation.
- Question écrite n° 12268 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 30/03/1998
- outre-mer - DOM-TOM : archives et bibliothèques - fonds documentaire. rapatriement.
- Question écrite n° 36833 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/11/1999
- commerce et artisanat - paysagistes - concurrence des agriculteurs.
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