966286 résultats trouvés
- Question écrite n° 45892 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 08/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - lutte et prévention.
- Question écrite n° 21893 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 69150 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/11/2001
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27114 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/03/1999
- sécurité sociale - cotisations - complément de rémunération des handicapés. prise en charge par l'Etat.
- Question écrite n° 20708 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 26/10/1998
- associations - fédération nationale des victimes d'accidents collectifs - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 14896 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 01/06/1998
- agriculture - PAC - aides compensatoires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 28640 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 19/04/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 55107 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 20779 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/10/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 50777 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
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