966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 45959 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 62739 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/06/2001
- santé - sclérose latérale amyotrophique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18664 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 31/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 57535 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/02/2001
- taxes parafiscales - taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie - assiette. recouvrement.
- Question écrite n° 70812 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/12/2001
- sécurité publique - police et gendarmerie - port d'arme. réglementation.
- Question écrite n° 12268 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 30/03/1998
- outre-mer - DOM-TOM : archives et bibliothèques - fonds documentaire. rapatriement.
- Question écrite n° 36833 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/11/1999
- commerce et artisanat - paysagistes - concurrence des agriculteurs.
- Question écrite n° 51772 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 02/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 59253 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 26/03/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 1168 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/07/1997
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - conséquences. emploi.
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