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- N° 685 - Rapport de Mme Huguette Bello sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586).
- Date de dépôt : 21/02/2018
- Voir le dossier (Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
- N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
- Date de dépôt : 21/02/2018
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
- Question au Gouvernement n° 615 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 21/02/2018
- transports urbains - Grand Paris Express - Grand Paris Express
- Question au Gouvernement n° 624 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 21/02/2018
- politique économique - labellisation de la French Tech - labellisation de la French Tech
- Question au Gouvernement n° 621 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 21/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 612 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 21/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 619 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/02/2018
- énergie et carburants - mode d'exploitation des barrages hydroélectriques - mode d'exploitation des barrages hydroélectriques
- Question au Gouvernement n° 616 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/02/2018
- enseignement - fermetures de classes en zone rurale - fermetures de classes en zone rurale
- Question au Gouvernement n° 613 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 21/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 622 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - financement de l'apprentissage par les régions - financement de l'apprentissage par les régions
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