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Question écrite n° 5506 de Mme Christine Hennion
Date de dépôt : 20/02/2018
administration - Publication en ligne de documents administratifs - Publication en ligne de documents administratifs
Question écrite n° 5728 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural
Question écrite n° 5663 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2018
Internet - Préservation du principe de neutralité du net - Préservation du principe de neutralité du net
Question écrite n° 5698 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH
Question écrite n° 5522 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 20/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie
Question écrite n° 5557 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 20/02/2018
communes - Mise à jour du plan cadastral - Mise à jour du plan cadastral
Question écrite n° 5779 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 20/02/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre
Question écrite n° 5711 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 20/02/2018
police - Situation des cadres territoriaux de la sécurité - Situation des cadres territoriaux de la sécurité
Question écrite n° 5746 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 20/02/2018
retraites : généralités - Équité pour les retraités - Équité pour les retraités
Question écrite n° 5785 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 20/02/2018
travail - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle